Fisc et poker : une irrégularité de procédure au secours d’Antoine Saout

Le journal Ouest France rapporte qu'Antoine Saout ne devra pas rembourser le million et demi d'euros que le fisc français lui réclamait. La cour administrative d'appel de Nantes aurait en effet retenu une irrégularité de procédure : la transmission trop tardive à l'ancien November Nine de documents fournis par les autorités américaines au Trésor Public. ... [Lire la suite]